Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
- l’éditeur du site internet NARGUILUXE.COM, ci-après désigné « l’éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».
1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site NARGUILUXE.FR et de ses services.
Le site Internet NARGUILUXE.FR est édité par :
NARGUILUXE SAS
70 boulevard jean jaures
13300 Salon de Provence
France
Tél. : 07 88 23 96 57 / Formulaire de contact
Sarl au capital de 500 €
RCS Salon de Provence 820654911 – NAF 4778C
TVA intracommunautaire : FR 82 820654911
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2 – Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
3 – Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :
- Présentation de la société et des services proposés.
- Formulaire de contact pour demande de renseignements.
4 – Responsabilités
L’Internaute est informé que le site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. l’éditeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son site. Il appartient cependant à l’Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Internaute. l’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site. Il appartiendra à l’Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5 – Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation du site non autorisée par l’éditeur du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
6 – Liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers ce site.
Tout lien vers le site mis en place par l’utilisateur devra être retiré sur simple demande de l’éditeur, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa demande.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7 – Protection des données personnelles
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9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En dehors des cas où la loi ne le permet pas ou si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
